Publié le : 26 novembre 20204 mins de lecture
D’un point de vue administratif, la terrasse est considérée comme une construction neuve. Si vous voulez construire une terrasse en kit ou sur mesure à l’extérieur de la maison, vous êtes tenu de faire une demande d’autorisation urbaine au niveau de la mairie. Précisez exactement quel terrasse vous voulez construire pour bien être orienté. Les démarches à effectuer différent selon la surface (exemple : construire sur terre-plein), mais également selon le type de la terrasse.
Dans le cas d’une terrasse non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, il n’est normalement pas nécessaire de faire une demande mais il sera préférable de vous renseigner auprès des services de l’urbanisme de votre commune.
Pour une terrasse de plain-pied avec le rez-de-chaussée et couverte par un débord de toiture : la partie de terrasse couverte par un auvent doit faire l’objet d’un permis de construire si la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) dépasse 20m² car il s’agit d’une construction neuve avec création de surface hors œuvre. Si cette dernière mesure entre 2m² et 20m², elle nécessite une déclaration préalable mais si elle est inférieure à 2m² vous n’êtes tenue d’adresser aucune demande.
Pour une terrasse surélevée par rapport au terrain naturel : cette terrasse est aussi considérée comme une nouvelle construction et obéit aux mêmes principes que les terrasses de plain-pied avec rez-de-chaussée par rapport à la Surface Hors Œuvre Brute. Concernant les terrasses en étage, on distingue plusieurs cas. Si le plancher existe déjà, et que par conséquent aucune nouvelle construction n’est requise, aucune formalité administrative n’est nécessaire. En revanche, s’il s’agit d’une une terrasse sur pilotis, alors c’est une nouvelle construction qui obéit aux mêmes principes que les précédentes. Une terrasse en de type « toiture-terrasse » obéit aux mêmes principes.
Mais il faut prendre en considération que beaucoup de municipalités œuvrent pour la conservation du patrimoine et imposent des critères pour les constructions extérieures pour lutter contre les constructions modernes. Il se pourrait donc que les démarches varient d’une municipalité à une autre. Renseignez vous auprès de votre municipalité pour avoir les démarches exactes en ce qui concerne la construction ou la rénovation de votre terrasse.
Pour votre terrasse, vous devez honorer des obligations fiscales et payer la taxe d’habitation. Qu’il s’agisse d’une nouvelle terrasse ou d’une terrasse rénovée, vous devez également vous acquitter de la TVA.
Un taux de 5,5% s’applique sur les terrasses existantes et mitoyennes à votre habitation, en cas de rénovation légère, ou de changement de matériau de dallage.
Un taux de 19.6% s’applique sur la construction d’une nouvelle terrasse ou l’extension d’une terrasse existante. En ce qui concerne la taxe d’habitation, même les terrasses qui ne nécessitent pas de permis de construction sont déclarées aux impôts et augmente le coefficient de la taxe d’habitation : gardez bien ce détail en tête afin d’éviter les mauvaises surprises !
Pour plus d'informations : Le permis de construire est-il obligatoire ?
